C’est plus intéressant pour les suisses de venir acheter en France que le contraire. d’historique de leur véhicule. Acheter une voiture … Cordialement. En effet, les voitures Portugaises ont un faible kilométrage sont très bien entretenues et très soignées. Ce n’est donc pas forcément en Belgique, tout dépend du lieu d’achat. Résidant à l'étranger, je veux acheter une voiture en France. La carte grise suisse, appelée aujourd’hui certificat d’immatriculation en France. Fineocar s’appuie sur l’expérience de ses dirigeants et fondateurs issus du monde de la finance en Suisse pour proposer une variante au prêt sur gage à ses clients français via la vente de votre voiture avec faculté de rachat. Présenter le formulaire EUR 1. Les formalités de douane pour les véhicules : des différences selon la date d’achat La demande d’immatriculation se fait dans le canton où votre véhicule est habituellement garé. Votre demande devra se faire en ligne à partir d’un compte … Dès l’entrée dans l’UE, il faut se déclarer, dans le premier pays traversé, aux douanes locales. Le vendeur est un professionnel. Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Suisse en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé. Comment immatriculer une voiture suisse en France ? Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture en provenance de la Belgique en France et pour obtenir la carte grise française de votre véhicule importé. Toutefois, l’achat d’un véhicule en Suisse peut être attrayant car … Deux documents indispensables : le quitus fiscal et le certificat de dédouanement, sauf pour les voitures de l’UE. La première étape est de récupérer tous les documents nécessaires auprès du vendeur de la voiture en Belgique. En plus si tu achètes ta voiture maintenant en france, tu ne l'auras pas depuis plus de 6 mois en arrivant en suisse, donc tu payeras une taxe en plus, et tu ne peux pas la revendre pendant un an durant (en suisse). Faire immatriculer sa voiture en Suisse. En effet, se promener avec plusieurs milliers d’euros en billets de banque sur soi n’est pas très prudent. Les grandes étapes sont : Certificat de conformité Achat du véhicule Carte grise provisoire Neuf = TVA à régler : 20% du prix d’achat, d’où la nécessité de ne pas la régler à l’achat au risque de se faire taxer 2 fois. L’attestation d’assurance « auto » que vous avez souscrit auprès d’un assureur français. À suivre : C’est là dessus qu’il est possible de gagner un peu d’argent par rapport à un achat en France. Seul le quitus est obligatoire, à obtenir auprès du centre des impôts. Des écarts de prix qui vont de 650 € au minimum à 10 300 € maximum sur la gamme Citroën. Qu' y a t'il à payer côté Suisse et français. Acheter Une Voiture en Suisse Pour la France: Les Démarches. En général, elles ont un … Mais de même qu’il y a des règles en France, il y a des règles en Belgique pour l’immatriculation. Le taux de change n’est pas en faveur des français . L'importation d'une voiture suisse et ses avantages. La demande d’immatriculation se fait dans le canton où votre véhicule est habituellement garé. Posté le 20-03-2010 à 12:42:16 . Vous pouvez faire les démarches etremplir les dossiers vous-même, mais attention uneerreur déclarative peut-être considérée par la douane comme une tentative de fraude et sa… 1 .importer une voiture Portugaise en France . En Suisse, les véhicules n’ont l’autorisation de rouler que s’ils ont reçu une plaque de contrôle et un permis de circulation. Bon à savoir : un prix trop en dessous du marché pourra paraitre suspect aux douanes, qui pourra le réévaluer et indexer sa TVA dessus. Je désire importer un véhicule d’occasion de SUISSE. Comment faire ? Depuis novembre 2017, les demandes de carte grise se font uniquement en ligne et non plus en préfecture. En sont exonérés les remorques et les véhicules agricoles. Démarches générales pour les résidents qui veulent importer leur voiture. La facture réglée au vendeur est donc hors taxe. Résidant à l'étranger, je veux acheter une voiture en France. Pour circuler en France, un véhicule acquis à l'étranger doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le code de la route. La liste des plaques disponibles peut être consultée au guichet du service des automobiles ou, dans certains cantons, en ligne. A cela s’ajoute, comme pour tout import d’un véhicule en provenance d’un pays hors UE, des droits et taxes. VO. Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise. Rouler avec un véhicule immatriculé en France alors que vous êtes établie en Suisse n'est possible que pendant 1 an à compter de la date de votre arrivée en Suisse. Sommaire. vachfolle. C3 (2017) : vendu 12 950 € en France / 10 800 € en Suisse C1 : vendu 10 350 € en France / 9 700 € en Suisse-30% et plus sur un véhicule neuf. Mais les papiers à faire ne s’arrêtent pas là. et la preuve que vous habitiez hors de France pour récupérer votre certificat de dédouanement. 3 min lus. Il y a cependant des réglementations spéciales qui s’appliquent pour les occasions plus anciennes. Là encore, elles changent en fonction d’où le véhicule et s’il est neuf ou d’occasion. Comment immatriculer une voiture Suisse en France. En avion et en bateau; Autres véhicules; Accueil; Mobilité; Véhicules; Acheter ou vendre un véhicule; Current Page: A l'étranger; Acheter une voiture à l'étranger. Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. En général, les voitures coûtent environ 10 % moins chers au Luxembourg qu’en France pour le même modèle. Une fois rendu en … Il vous faudra être en règle avec le code de la route en cas de contrôle et présenter tous les documents nécessaires, et ce quel que soit votre véhicule à moteur. Avant de faire circuler votre véhicule d’occasion acquis à l’étranger (importé) pour la première fois en France, vous devez, sous peine d’amende, faire établir dans le délai d’un mois le certificat d’immatriculation, aussi appelé « carte grise ». Comment immatriculer une voiture Espagnole en France. Elle est de l’ordre de 17% seulement, contre 20% en France. Une fois votre achat réalisé vous allez entrer dans le vif du sujet : obtenir le certificat d’immatriculation(la carte grise en France ou carte de circulation en Suisse) du pays dans lequel vous importez votre véhicule! J'envisage d'acheter une voiture en Allemagne et de la ramener en France, où je réside. Faire immatriculer sa voiture en Suisse. Argus Suisse Gratuit: Comment Savoir La Cote de sa Voiture. Acheter sa voiture à l’étranger pour l’importer en France permet parfois d’empocher de belles économies.Mais attention de bien connaître toutes les règles en termes de droits de douane et de TVA, ces règles étant différentes pour les véhicules neufs ou d’occasion, ainsi qu’en fonction de l’origine (EU et hors EU).Comment immatriculer un véhicule importé en France? Lorsqu'un suisse vend sa voiture et en achète une autre, il retire le plaques de son ancienne voiture pour les mettre sur sa nouvelle voiture. Enfin, pensez à l’assurer. Pour immatriculer une voiture d’occasion belge en France, vous devez demander à votre vendeur de consulter ou d’obtenir les documents suivants.. Afin de rouler légalement sur le territoire français jusqu’à la remise de votre carte grise définitive, vous êtes dans l’obligation de faire des plaques provisoires WW pour votre véhicule importé de la Suisse. Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences instaurées par l’UE en matière d'homologation CE et de certificat de conformité européen. Quels documents doit me donner le vendeur ? Il faut tout de même respecter certaines directives. Sinon, acheter une voiture en France et laisser les plaques françaises, mais il faudrait la ramener tous les 6 mois en France. Ils sont une légion d’automobilistes français à privilégier l’achat d’une voiture d’occasion à celui d’une voiture neuve. Il faudra vous rendre à la DRIRE (une direction par région) qui contrôlera que tous les justificatifs sont en ordre. Ces trois documents de vente d’une moto en Belgique sont à récupérer … L’achat d’un véhicule au Luxembourg peut être très intéressant vu la différence de prix parfois significative. Comment immatriculer une voiture Suisse en France. Le saviez-vous ? Boîte manuelle Essence 5,9 l/100 km (mixte) Vous trouverez de plus amples informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 des voitures neuves via le … Les frontaliers notamment sont souvent confrontés à cette question. J'ai cru comprendre qu'il … Ce n'est pas possible. Une fois en France, l’acquéreur doit demander un certificat d’immatriculation provisoire à la préfecture de son choix. Une fois que vos plaques anglaises de transit arrivent à échéance (5 jours après leur achat), vous devez sans tarder effectuer une demande d’immatriculation provisoire WW en préfecture en attendant d’obtenir votre certificat d’immatriculation définitif finalement pour votre Immatriculer une voiture anglaise. Inversement, cette opération est beaucoup plus compliquée si votre véhicule ne provient pas d’un pays européen tel que les États-Unis, le Japon ou la Suisse. 1. Le taux de change n’est pas en faveur des français . De plus, savez vous si c’est à lui de me fournir le certificat de conformité européen de l’auto? Vous pouvez réaliser vos démarches sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou sur d’autres sites habilités et agréés par l’État. Pour les pays de l'UE hors zone euro, il faut convertir le prix d'achat dans la monnaie nationale à partir du cours communiqué par la Banque de France à la date de facturation. Cette procédure est indispensable pour pouvoir ensuite vous immatriculer en France, ou dans un autre pays. Je souhaiterais savoir si lors du passage aux douanes françaises, je dois régler la TVA de 20% sur le montant réglé TTC ou HT en SUISSE? Chiatique, mais possible : - achat en Suisse donc, à faire dans un garage pour export (récupération de TVA), sinon plein pot à un particulier (avec … Il obtiendra alors une immatriculation provisoire sous la forme CPI-WW valable 1 mois. Obligatoire pour une voiture qui vient de l’étranger. Grâce au franc suisse fort, les différences de TVA et les prix plus avantageux dans les pays de l’UE, lors d’une importation directe de voiture, vous pouvez économiser 40% du prix voire plus. Les documents à présenter : formulaire IM4 ou EU 4, la facture et l’attestation originale, la nouvelle demande d’immatriculation (la feuille est rose). L’évolution du taux de change ces dernières années : Avec l’augmentation du franc suisse, c’est maintenant moins intéressant d’acheter en Suisse. Pour ramener le véhicule depuis la suisse, existe t il des plaque provisoire ? 3) Les douanes établiront le fomulaire 846 A qu'il faut joindre au dossier de demande d'immatriculation. Qu’il s’agisse du trajet entre le lieu d’achat et la frontière puis une fois en France, le véhicule doit être assuré. Ces dernières peuvent être délivrées par le site Internet agréé. Quelque soit le pays dans lequel est achetée une voiture neuve, la TVA doit être payée dans le pays de l'acheteur et au taux en vigueur sur la base du prix d'achat en euros. Le quitus fiscal récupéré auprès du service des impôts de votre commune. J'achète ma voiture en France avant d'aller vivre en Espagne En effet, en Suisse, les plaques appartiennent au propriétaire de la voiture et non propriété des administrations fédérales ou cantonales. Se poserait alors le problème du CT, il me semble qu'il doit se faire dans le pays d'immatriculation du véhicule. Les pièces qui vous seront demandées sont les suivantes : Autorigin est un service vous permettant de vérifier l'historique d'un véhicule. Comment immatriculer une voiture Luxembourgeoise en France. Votre pièce d’identité en cour de validité. Comment immatriculer une voiture Espagnole en France. Pour pratique et parfois même plus économique : faites-vous livrer le véhicule à votre domicile par transporteur professionnel – pensez à notre service « Achat & Livraison ». Ensuite à la douane française, demandez un formulaire 846 A, qui correspond à l'importation d'un véhicule à moteur. Ces dernières sont jugées moins coûteuses et donc amplement à portée de bourse. A-Z; Plan du site; de; fr; it; rm; en; Contact; Recherche. Aller directement au contenu. 赤べこ: Posté le 26-03-2010 à 15:05:31 . Equipe Ecartegrise.fr (27 octobre 2017) dit : Bonjour Monsieur HAKKAR, Pour immatriculer ce véhicule en France, vous devrez avoir en votre possession les documents listés dans l’article ci-dessus. Cette conformité est obligatoire pour pourvoir rouler légalement sur les territoires européens. Pour acheter une moto d’occasion en Belgique, sachez que le paiement par chèque est de moins en moins accepté et qu’il a quasi disparu. Le taux de change n’est pas en faveur des français qui veulent passer la frontière pour réaliser une bonne affaire ou faire un leasing pour interdit bancaire. En effet, pour les aspirants de véhicule avec un budget limité, la voiture d’occasion se démarque nettement du véhicule neuf par son coût assez abordable et … Pour ne pas perdre le bénéfice du taux de TVA bas, il est préférable d’immatriculer son véhicule directement dans le pays de provenance. Afin d’acquérir ce fameux sésame, vous devrez impérativement fournir les informations suivantes : Ce certificat appelé également COC (Certificate of Conformity) atteste de la conformité du véhicule avec les directives et les règlements instaurés par l’UE (Union Européenne) à sa sortie d’usine. Vous devez équiper le véhicule de plaques d'immatriculation allemandes pour le ramener en France et l'immatriculer ensuite dans ce pays. Importer une voiture achetée à l’étranger : ce que dit la loi française, Avec les turbulences liées au franc suisse, c’est maintenant moins intéressant qu’avant d’acheter en Suisse. Comment immatriculer une voiture Espagnole en France. Acheter une voiture du Portugal permet de s’assurer que le véhicule est fiable et de qualité. Néanmoins, sachez qu’agir de la sorte implique nécessairement un surplus de démarches administratives. Votre pièce d’identité en cours de validité. Une fois votre véhicule acheté en Suisse, vous devez entamer les démarches de dédouanement ou faire appel à un transitaire qui prendre en charge ces formalités auprès des douanes. Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com . La Suisse ne faisant pas partie de l’Union Européenne, lors de l’achat d’un véhicule d’occasion il faut notamment tenir compte du taux de change appliqué (Franc Suisse / Euros) et d’éventuelles différences de prix entre la Suisse et la France. Merci d'avance pour vos réponses !! Avant de vous lancer dans l’achat d’une moto d’occasion à l’étranger, vérifiez bien toutes ses caractéristiques.En effet, certains 2 roues qui peuvent circuler à l’étranger ne le peuvent pas en France. Au mois de novembre 2018, nous avons eu l’occasion de vous expliquer les démarches à suivre pour immatriculer une voiture allemande en France mais également pour immatriculer une voiture belge en France.Dans cet article, nous allons pour le coup vous détailler la procédure pour immatriculer correctement un véhicule venant cette fois-ci de la Suisse en France. Mais l’importation d’un véhicule suppose aussi d’autres procédures administratives : immatriculation et carte grise. Attention, si la voiture à 4 ans ou plus, il est obligatoire de la faire passer au contrôle technique. Sur demande et contre paiement, vous pouvez obtenir (sous réserve de disponibilité) une plaque personnalisée auprès de certains services des automobiles cantonaux. Une fois la frontière passée, n’oubliez pas de vous rendre aux douanes et d’y déclarer le véhicule en fournissant : Charge à vous d’aller rapidement faire immatriculer votre voiture à la préfecture de votre nouvelle adresse pour avoir une nouvelle carte grise et pouvoir changer les plaques. Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr , le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation suisse ( Permis de circuler Suisse ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Achat/immatriculation voiture en Roumanie - forum Roumanie - Besoin d'infos sur Roumanie ? Depuis 1995, l’importation des voitures depuis l’UE est plutôt facile. La TVA dans ce cas là est celle dont le taux est en vigueur au moment de l’importation, à moins d’avoir habité pendant 1 an ou plus dans un autre pays de la CEE et de déjà utiliser ce véhicule depuis 6 mois au minimum dans ce pays étranger là. Ces dispositions dépendent : du pays dans lequel vous achetez le véhicule; de l'âge du véhicule : pour les … [2019] Acheter de l’Or en Suisse, Comment Faire? Avec les turbulences liées au franc suisse, c’est maintenant moins intéressant qu’avant d’acheter en Suisse. D’autres articles qui pourraient vous plaire sur la Suisse pour faire des économies : [2019] 10 Secteurs et Métiers Qui Vont Recruter en Suisse, Dans quel pays épargner (hors zone euro) : 5 Placements à l’étranger. Pour être admis à la circulation, un véhicule doit être doté d'une plaque de contrôle et d'un … Étude : quels sont les risques de se faire arnaquer lors de l’achat d’un véhicule d’occasion . Si vous allez acheter votre moto en Belgique pour la France, pensez bien à récupérer directement sur place le certificat d’immatriculation étranger, la facture ou certificat de cession, ainsi que le certificat de conformité communautaire. Démarches administratives pour l’importation d’une voiture en Suisse. Les véhicules de catégorie : « L » (des quadricycles ou des deux ou trois roues) et « M1 » (véhicules destinés au transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum), Le marché d’utilisation du véhicule : le marché européen, Si le vendeur ne vous l’a pas transmis, il est tout à fait possible de commander un certificat de conformité européen auprès d’un site Internet France homologué tel que, Afin de rouler légalement sur le territoire français jusqu’à la remise de votre carte grise définitive, vous êtes dans l’obligation de faire des plaques provisoires WW pour votre véhicule importé de la Suisse. Immatriculer une voiture: comment obtenir une plaque d’immatriculation, une plaque personnalisée ou une carte grise? J'achète ma voiture en France avant d'aller vivre en Espagne Présentez la facture d'achat afin de régler les 20% de TVA sur le montant de la transaction. Les acheteurs de voitures savent qu'importer une voiture de Suisse est un gage de qualité. Et comme l’euro dégringole, le francs suisse, lui, monte, et la différence entre les deux monnaies s’accentue. Si votre véhicule en provenance de la Suisse à plus de 4 ans et que le dernier CT (contrôle technique) date de plus de 6 mois, vous serez obligés de réaliser un examen complet du véhicule dans un centre de. Comment profiter des prix attractifs pratiqués de l’autre côté de la frontière, Les démarches pour importer un véhicule en France de Suisse. Dans tous les cas, vous serez gagnant à acheter une voiture au Luxembourg et l’immatriculer sur place. Important : bien faire la différence entre le neuf ou l’occasion (+ ou – de 6 mois, + ou – de 6000 kilomètres). Posez vos questions et parcourez les 3 200 000 messages actuellement en ligne. Publié le 23 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité in Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité Constructeur, Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France., QU'EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?, Certificat de Conformité, Demande de certificat de conformité Opel En effet, plus de taux plancher entre les changes, et une devise Suisse qui a grimpée. Nous vous déconseillons le paiement en liquide, car il se révèle peu pratique et plus risqué. S'il s'agit d'une voiture neuve, nous vous conseillons de vous procurer des plaques de transit temporaires, ce qui vous évitera de payer la TVA … Ce certificat vous permet de circuler sur le territoire et est valable 1 mois pour Immatriculer une voiture … La facture d’achat du véhicule importé de Suisse. Ce qui pousse beaucoup de particuliers français à acheter une moto en Belgique et l’immatriculer en France. 2) Se présenter dans un bureau des douanes françaises (même à l'intérieur de la France) et payer la TVA de 19,6 %, ou dans le cas d'une voiture de collection de 5,5%. Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Suisse en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé. Comment immatriculer une voiture Belge en France. Les arguments étayant cet état de choses s’articulent autour de trois grands axes. Les impôts à payer : 10% du prix pour le droit à l’importation. Dans cet article, nous allons pour le coup vous détailler la procédure pour immatriculer correctement un véhicule venant cette fois-ci de la Suisse en France. fluidifie les transactions automobiles : plus de transparence donc de confiance entre acheteur Que dois-je faire pour l'immatriculer? Il y a dans un premier temps le facteur prix. Explications ! Importer et immatriculer en France une voiture ou une moto depuis la Suisse La Suisse ne pose pas de problème technique, car les véhicules helvétiques sont généralement des modèles conformes aux versions européennes, en revanche le pays n’est pas dans le marché commun de la CE.