Dans ce dernier cas, l'inventaire remis au service des douanes lors de la première importation doit reprendre la totalité des biens pour lesquels la franchise est demandée. Dans un pays n’appartenant pas à l’Union européenne. Compléter l’inventaire pour les douanes françaises Durant tout votre déménagement, il vous sera demandé un grand nombre de documents d’inventaire, mais il ne fait pas confondre celui pour les douanes françaises avec par exemple celui que vous aurez à … Si vous déménagez au sein de l’UE, aucune démarche n’est nécessaire. Copie de votre passeport Le déménagement en lui-même demande quelques formalités administratives, notamment concernant la douane. Votre déménagement doit impérativement avoir lieu pendant les heures d’ouverture des bureaux de douane pour les marchandises commerciales. ... L’immigrant est tenu de présenter cette liste à l’inspecteur des douanes au moment de son arrivée initiale au Canada, même s’il n’importe aucune marchandise à ce moment-là (voir le paragraphe 39). Vous ne pouvez vous dessaisir (vente ou location, prêt, mise en gage, etc.) Comment réussir son déménagement au Québec. DEMENAGEMENT USAGES EN SUISSE LORS D’UN DEMENAGEMENT Afin de proéder aux formalités douanières d’importation dès l’arrivée de vos effets, nous vous prions de ien vouloir nous transmettre les documents suivants : Formulaire de douane suisse No 18.44 original, à compléter et à signer par le destinataire Inventaire Un inventaire daté et signé par ses soins des effets et objets qui constituent le déménagement. un inventaire en double exemplaire, détaillé, estimatif, daté, paginé et signé. Faire l'inventaire pour son déménagement : derniers conseils. Déclaration à la douane française en cas d’une expatriation à l’étranger : biens concernés, documents, pièces et cas particuliers Consultez sur cette page : Les armes et munitions, les espèces en voie de disparition, les métaux rares et les biens culturels sont concernés par la déclaration Si l'opération d'exportation a lieu dans un bureau de douane situé a l'intérieur du territoire français, il est nécessaire de produire un troisième exemplaire de l'inventaire. Dans le cas contraire, vous devrez fournir quelques documents : L’inventaire (en Copie de votre passeport; Inventaire de vos effets valorisé en français et en anglais, réalisé avec l’équipe le jour du déménagement; Demande d’admission en franchise; Les autres documents douaniers : Permis d’import émis par le Ministère des affaires étrangères; Douanes en Haïti . Douanes en Ethiopie . Lors de votre passage en douane un inventaire détaillé de votre mobilier vous sera demandé, de plus durant les 12 mois suivant le déménagement vous ne pourrez pas vous dessaisir de vos biens admis en franchise douanière. Déménagement dans un pays de l’Union européenne. Vous devrez fournir au service des douanes : Selon la formule de déménagement que vous aurez choisie, vous serez peut-être tenu de faire vos cartons et donc d'emballer vos biens. Il n’y pas de formalités douanières à accomplir. Déménagement de l’étranger en Suisse Pour plus d’informations, veuillez consulter le site de l’Administration fédérale des douanes. Cet inventaire doit être assortie d’une attestation sur l’honneur de l’importateur déclarant que les objets encours d’usage lui appartiennent depuis six mois.