Line: 208 La théorie juridique, en conséquence, présuppose une communauté objective d’individus, et peut donc soutenir que l’ordre juridique équivaut à  leur volonté collective. APA. Function: view, Pensée : positivisme juridique étatique, L’État détenteur du pouvoir normatif initial, L’auto-limitation formelle de l’État par la constitution (par la souveraineté nationale), Faculté de droit, sciences politiques et de gestion de l'université de Strasbourg, Faculté de droit et de sciences politiques de l'université de Picardie Jules Verne, Bulletin des lois de la République française, Nouveau dictionnaire de biographie alsacienne, Fichier d’autorité international virtuel, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Raymond_Carré_de_Malberg&oldid=177019391. Partant de l’analyse des institutions de la IIIe République, il constate l’omnipotence parlementaire, et le règne de l’État légal, au détriment de l’État de droit, puisque le pouvoir législatif n’est soumis à  aucune limitation. Mais d’un autre côté Carré de Malberg entend bien montrer que le droit constitutionnel moderne est fondé sur les principes issus de la Révolution française et, en particulier, le principe de la souveraineté nationale, tandis que le droit monarchique allemand antérieur à la Première guerre mondiale, fondé sur le principe monarchique, traduit une conception du droit dépassée révolue et, pour tout dire, réactionnaire. Toutes les autres personnes juridiques sont subordonnées à l’État et ne peuvent parvenir elles-mêmes à l’existence que dans la mesure où elles remplissent les conditions fixées par l’État. Tous les autres pouvoirs créés par elle étant de simples organes d'Etat, c'est-à-dire des pouvoirs institués par la Constitution et limités par elle. [2]Éric Maulin, La théorie de l’État de Carré de Malberg, PUF, 2003, p. 109. La thèse qui sera défendue dans les pages qui suivent est que la tension, latente dans la Contribution, entre projet positiviste et visée prescriptive, amène finalement à  l’éclatement de l’entreprise positiviste. From inside the book . Structure et fondement d’une crise (Paris, Presses de Sciences Po, 2010), Carré de Malberg. Note Bibliography: pages [185]-198. [1] La théorie de l’État de Carré de Malberg, PUF, 2003, p. 336. En effet, les auteurs de la Constitution de 1791, dans laquelle Carré de Malberg voit la « Constitution originaire » de la France et l’exposé des principes fondamentaux du droit public français, s’inspiraient des principes du droit naturel ; il est donc périlleux de prétendre déduire des prémisses d’une théorie positive du droit les notions qu’ils ont consacrées, celle, notamment, de souveraineté nationale, dont Carré de Malberg veut faire la spécification nécessaire de la souveraineté de l’État. Cette définition implique les trois principes suivants : La Constitution détermine les formes ou les conditions d’exercice de la puissance publique et énumère les pouvoirs qu’elle confère aux organes de l’État. Il explique que l'État est caractérisé par la puissance et qu'il est la personne juridique suprême mais qu'il n'est pas supérieur au droit. Tout le système du Carré de Malberg de la « Contribution » est bâti sur cette proposition. Stanford Libraries' official online search tool for books, media, journals, databases, government documents and more. L'État émane tout d'abord d'un consensus entre les individus dont la principale préoccupation est de mettre en commun leurs biens afin qu'ils soient gérés de façon commune. Bacot, G. (1985). Démocratie - Représentation - Théorie du droit - Souveraineté - Théorie générale de l'État. Raymond Carré de Malberg, né le 1er novembre 1861 à Strasbourg et mort le 21 mars 1935 dans la même ville, est un juriste positiviste et constitutionnaliste français. « C’est l’essence de l’État moderne, écrit Eric Maulin, que l’auteur tente d’atteindre à  travers les principes qu’il commente, autrement dit une idée dont la valeur de vérité est indépendante de ses réalisations empiriques »[1]. Or, ces principes sont, dans une large mesure, fournis par le droit public français, ce qui procède d’un postulat prescriptif qui interfère avec la perspective initialement affirmée et qui explique sans doute les tensions qui innervent son œuvre. Raymond Carré de Malberg, ... La théorie de la souveraineté populaire et de la souveraineté nationale. [15]. Le 15 décembre 1887, il soutient sa thèse sur l'histoire de l'exception en droit romain et dans l'ancienne procédure française[5]. Carré de Malberg estime, au début de son œuvre, que c’est le droit public français qui permet d’approcher au plus près ces principes du droit, et de dessiner les contours d’une théorie générale de l’État. L'Etat est le sujet de la puissance publique. La démocratie directe semble ici s’imposer d’abord comme le résultat nécessaire du principe selon lequel la volonté suprême est la volonté générale, principe dont Carré de Malberg affirme qu’il est au fondement du droit public français ; mais elle a aussi sa préférence, dans ce texte, comme l’indique le fait qu’il présente comme un régime autoritaire le régime représentatif dont il faisait naguère le modèle même du gouvernement légitime.[9]. » en effet, avec la révolution le peuple devient titulaire de la souveraineté. Le projet d’une théorie positive générale, par ailleurs, ne se conçoit que parce qu’il existe un idéal juridique, auquel se confronte le droit d’un État particulier. Là  encore, cependant, en toute rigueur, ce n’est que pour ce qui concerne les lois non ratifiées par le peuple, que ce contrôle pourrait acquérir un sens, dès lors que le peuple est l’auteur de la Constitution, et non pour les lois que le peuple a directement approuvées ; la jurisprudence du Conseil constitutionnel sous la Ve République l’a montré, qui considère qu’une décision du peuple ne peut être frappée d’inconstitutionnalité par le juge constitutionnel, lequel doit nécessairement s’effacer devant elle. Carré de Malberg et l'origine de la distinction entre souveraineté du peuple et souveraineté nationale. En second lieu, on pourrait comprendre que la valeur de vérité de la souveraineté nationale est en fait interne, non au droit positif en vigueur, mais aux exigences d’une théorie de l’État cohérente : sa valeur de vérité, autrement dit, ne proviendrait pas de son adéquation avec des normes morales extra-juridiques, mais de ce qu’elle est logiquement impliquée par le projet positiviste ; une théorie de la souveraineté de l’État impliquerait nécessairement celle de la souveraineté nationale. 174-177. La souveraineté ou puissance étatique, ce n'est pas autre chose, en effet, que le pouvo Il souscrit à la définition française de l’État comme personnification juridique de la Nation souveraine. Il est à l'origine d'une étude sur la distinction entre souveraineté populaire et souveraineté nationale. Cette première difficulté en soulève une seconde, relativement à  la fondation première de l’ordre juridique ; de son propre aveu, elle échappe à  toute appréhension par la théorie juridique. Il est élève au collège d'Arcueil puis au collège Stanislas à Paris[4]. Il passe une grande partie de son enfance à Strasbourg[4]. Carré de Malberg montre que tous les organes de l’État sont des pouvoirs institués et limités par la Constitution y compris l’organe de révision constitutionnelle. Carré de Malberg, en revanche, ne peut que postuler cette équivalence – selon laquelle l’ordre juridique est l’expression de la souveraineté nationale et la volonté étatique est attribuée aux membres de la collectivité comme volonté nationale – parce qu’il s’interdit de présupposer une unité sociale : la théorie juridique, pour lui, doit rendre compte par elle-même de la formation de l’État. Il publie aux Pandectes ses premières notes de jurisprudence[6]. Ainsi deux conceptions démocratiques verront le jour. Le problème de la fondation originaire de l’ordre juridique est l’objet principal du premier temps de l’analyse, en tant qu’il est révélateur de la tension entre intention normative et projet positiviste. Cette théorie de l’auto-limitation permet de concevoir l’État comme un être juridique et cela sans sacrifier son caractère souverain. Il a publié notamment Archéologie de la représentation politique. C'est d'abord ce besoin qui a créé l'État. Contribution à la Théorie générale de l'Etat - Raymond Carré de Malberg. L’État est un sujet unique de droit, une personne juridique. Le caractère formel de la règle de Droit : Carré de Malberg explique que la règle de droit tire son caractère formel de son appartenance à un ordre juridique caractérisé par son unité. [13]C’est donc de manière tout aussi indue que Carré de Malberg récuse le principe de la hiérarchie des normes à  propos du droit français, en arguant que le Parlement tient sa puissance d’elle et non de la Constitution. Ainsi aucun des organes pris séparément ne peut posséder une puissance illimitée. Selon sa théorie, le positivisme juridique restreint l’objet de la science du droit aux seules normes valides posées par un acte de volonté de l’État souverain. Editions du Centre national de la recherche scientifique, 1985 - Constitutional history - 200 pages. [7]« Il faudrait être bien crédule pour se laisser persuader que les volontés énoncées par une oligarchie sont l’expression de la volonté générale de la communauté, alors surtout que les soi-disant représentés sont exclus de la possibilité d’opposer une volonté contraire à  celle qui passe pour représenter la leur. Cette pensée, dite de l’Isolierung, prétend faire du droit une science positive, c’est-à -dire autonomiser son étude vis-à -vis de toute considération extra-juridique. Carré de Malberg démontre en outre que le droit positif est une contrainte qui pèse en permanence sur l’État, mais aussi que cette contrainte ne peut être que volontaire : l’État est consubstantiel au droit. © 2015 www.juspoliticum.com / Revue internationale de droit politique, Publication d'E. What people are saying - Write a review. Il est le fils de Louis-Auguste Carré et de son épouse, Marie-Geneviève née Thomas[1],[3],[4]. Faire de la nation le titulaire de la souveraineté garantirait le caractère impersonnel de la souveraineté étatique, précisément parce qu’elle le redouble : la nation est, à  son tour, une personne morale. Line: 192 Carré de Malberg et l'origine de la distinction entre souveraineté du peuple et souveraineté nationale … Différentes théories ont pu être avancées concernant la notion de souveraineté. Carré de Malberg et l'origine de la distinction entre souveraineté du peuple et souveraineté nationale (French Edition) [Bacot, Guillaume] on Amazon.com. ISBN 2222035988. [9]« La vérité est donc que, dans une Constitution qui n’admet point les institutions d’intervention directe populaire, les pouvoirs reconnus au Parlement ne sont susceptibles d’être justifiés que par un concept d’autoritarisme (…). En effet, dans ses derniers ouvrages, Carré de Malberg paraît renoncer à  l’essentiel de sa lecture des principes du droit public français. Il y a ainsi, semble-t-il, une visée prescriptive sous-jacente à  toute l’œuvre de Carré de Malberg, qui se révèle d’autant plus clairement que l’on s’attache aux évolutions, considérables, de sa lecture du droit public français. En premier lieu, on peut en effet soutenir que le Parlement a toujours tenu, en droit, sa puissance de la Constitution : le fait que la loi soit considérée comme l’expression de la volonté générale n’implique nullement que le Parlement ne soit pas habilité par la Constitution à  l’exprimer, et qu’il ne soit pas, par conséquent, subordonné à  la Constitution, en tant que celle-ci est nécessairement elle-même la volonté initiale du souverain, et, en tout cas, l’organisation juridique de la collectivité. L’unité de volonté est une réalité juridique, qui signifie qu’elle a force d’obligation pour les membres de la collectivité, mais rien, dans le seul cadre d’une théorie juridique positive, n’implique qu’elle soit la leur. 0 Reviews. Or, il y a là  une identification indue entre les notions d’unité et de personnalité : les individus qui composent la collectivité peuvent être unifiés – c’est-à -dire rassemblés - par leur soumission commune à  un ordre juridique, sans former pour cela, selon le mot de Rousseau, un « moi commun ». La République étant "le gouvernement du peuple par le peuple, pour le peuple" (article 2 de la Constitution), l'exercice de la souveraineté nationale est délégué par les citoyens à des représentants élus. On peut donc penser que le juriste strasbourgeois se méprend sur la portée de la réforme qu’il préconise. Sa théorie du droit positif présuppose l’idée, même si Carré de Malberg s’en explique assez peu, qu’il existe des principes au fondement des institutions d’un État particulier, qui confèrent leur rationalité au droit de cet État, et qu’il appartient au juriste de mettre au jour. Function: _error_handler, File: /home/ah0ejbmyowku/public_html/application/views/page/index.php Description 200 pages ; 24 cm. On ne voit pas, en revanche, en quoi la théorie bien comprise de la souveraineté de l’État appelle nécessairement d’être redoublée par une théorie de la souveraineté nationale, par ailleurs assez complexe, puisque la nation telle que la définit Carré de Malberg est un être de raison, qui doit être incarné par l’État, lui-même une personne morale. La règle de droit est la règle créée mais également sanctionnée par l’État : Carré de Malberg dit : « le droit c’est la règle qui dans un État social déterminé s’impose au respect des individus à raison de la sanction dont l’ont assortie les autorités organiquement constituées pour l’exercice de la puissance publique. L’illimitation de la puissance parlementaire lui paraît avoir pour cause la notion de volonté générale, à  laquelle il ne prêtait guère attention dans la Contribution, dont se réclame le Parlement. En effet, la souveraineté de cet être réel qu’est le peuple transcende nécessairement la Constitution et l’ordre juridique qu’elle organise – même si, on le verra, Carré de Malberg n’est peut-être pas pleinement conscient de cette conséquence, puisqu’il semble attendre de la réforme qu’il appelle de ses vœux, le rétablissement de la suprématie de la Constitution. Carré de Malberg et lorigine de la distinction entre souveraineté du peuple et souveraineté nationale 03598 8: Amazon.es: Bacot, Guillaume: Libros en idiomas extranjeros Le 13 mai 1890[7], il est major du concours d'agrégation de droit[2]. Pour réaliser cette démonstration, Carré de Malberg reprend essentiellement les analyses défendues par Georg Jellinek (juriste allemand) sur l’auto-limitation : « l’État ne peut supprimer tout ordre juridique et fonder l’anarchie, car il se détruirait lui-même Â». » La loi…, op.cit., p. 216. On peut donc soutenir que la Constitution a toujours joui d’une supériorité de principe sur le Parlement et les lois ordinaires ; l’introduction du référendum ne rétablit donc pas la supériorité de droit de la Constitution, dans la mesure où celle-ci était nécessairement présupposée par l’exercice même de la puissance législative. Le positivisme impossible (Paris, Michalon, 2010). Il implique une transformation de l’exercice même du pouvoir, par différence avec le principe monarchique et le principe de la souveraineté du peuple. L’unité de l’ordre juridique : l’unité de l’État impliquerait sa personnalité juridique. Si le droit français a donc un statut particulier, dans la pensée de Carré de Malberg, c’est parce que les principes dont il est porteur sont précisément, selon lui, de nature à  rendre possible une théorie de l’État qui n’ait jamais à  sortir de l’orbite du droit, c’est-à -dire une théorie pleinement positive. Thèmes : Louis, Antoine, Julien, Raymond Carré naît le 1er novembre 1861 à 10 h du soir, au no 4 du quai de Paris, sur le Grande Île de Strasbourg[1],[2]. Le postulat de toute la doctrine de Carré de Malberg est le suivant : la règle de Droit est la règle créée et sanctionnée par l’État. Il implique une transformation de l'exercice même du pouvoir, par différence avec le principe monarchique et le principe de la souveraineté du peuple. Voilà  donc une première difficulté, du côté de la conciliation du projet positiviste et de l’intention prescriptive de faire de la nation le titulaire de la souveraineté. Il propose une alternative à ce parlementarisme absolu : donner plus de pouvoir au gouvernement. Didier Mineur, agrégé de philosophie et docteur en science politique, est chercheur associé au Cevipof et enseignant à  Sciences Po. Il y enseigne, comme chargé de cours, le droit international privé ainsi que, dès 1891, le droit international public[7]. [14]« bien entendu, pour que cette intervention fût concevable, il faudrait supposer, par ailleurs, que la Constitution a requis, soit du Parlement, soit du peuple lui-même, l’observation de certaines conditions spéciales (…) Au cas où une loi qui ne remplit pas ces conditions est attaquée comme portant atteinte à  une disposition constitutionnelle, il appartiendrait à  l’autorité juridictionnelle désignée à  cet effet de déclarer après vérification du bien-fondé de ce grief, que la loi en question ne satisfait pas aux exigences d’où dépend la validité de sa formation. Fortement associé à l'idée de « Nation » par la révolution française [ 1 ] , Il est aujourd'hui revendiqué par tous les États, démocratiques ou non dans le cadre du droit international [ 2 ] . Concevoir l’unité comme impensable hors du mode subjectif de la personnalité morale, de telle sorte que l’ordre juridique qui confère l’unité objective procurerait aussi l’unité subjective, c’est-à -dire une personnalité commune, revient à  présupposer ce qui est à  démontrer[4]. Author Bacot, Guillaume. Cf., sur la Théorie de la … Ce modèle est au fond celui du Rechtsstaat, de l’État de droit, selon lequel le droit émane de l’État qui s’oblige lui-même à  le respecter. Le 31 juillet 1894, il est affecté à la faculté de droit de Nancy[9]. Cf., sur la … Il implique une transformation de l’exercice même du pouvoir, par différence avec le principe monarchique et le principe de la souveraineté du peuple. Line: 68 Pour Carré de Malberg, à  l’époque de la Contribution, la seule conception de la souveraineté pertinente au regard de la science du droit est celle qui la place dans l’État, puisque seule la théorie de la souveraineté de l’État permet de penser l’immanence du souverain au droit qu’il institue ; mais cette souveraineté de l’État ne peut se comprendre pour lui que comme synonyme de la souveraineté de la nation. Function: _error_handler, Message: Invalid argument supplied for foreach(), File: /home/ah0ejbmyowku/public_html/application/views/user/popup_modal.php Carré de Malberg et l'origine de la distinction entre souveraineté du peuple et souveraineté nationale - (EAN13 : 9782271058584) édité par CNRS Editions - Si, en effet, l’État est souverain, il s’ensuit que le peuple ou le roi ne peuvent être que ses organes. Bibliography, etc. En quelque sorte, l’État est à la fois puissance de domination et puissance de nature juridique. Il n’y a donc de personnalité juridique que consentie par l’État. 335–509; G. Bacot, Carré de Malberg et l' origine de la distinction entre souveraineté du peuple et souveraineté nationale , Frete GRÁTIS em milhares de produtos com o Amazon Prime. La Constitution de 1791, dans laquelle il voyait au début des années 1920 un modèle de cohérence qui confiait à  la représentation parlementaire la faculté de donner vie à  la nation, devient en 1931 la mystification originaire qui rend possible la dépossession du peuple. L'un des deux grands amphithéâtres de la. Enfin, l’argument selon lequel la souveraineté étatique nécessite le principe de la souveraineté nationale pour des raisons de cohérence interne peut s’entendre d’une autre manière, selon laquelle l’État, comme organisation juridique de la collectivité, « n’est pas autre chose que la personnification de la nation », c’est-à -dire du peuple lui-même, ainsi unifié, de sorte que souveraineté étatique et souveraineté nationale seraient deux expressions synonymes. Il est l'aîné des quatre enfants du couple[3]. Carré de Malberg et l'origine de la distinction entre souveraineté du peuple et souveraineté nationale.Paris: Editions du Centre national de la recherche scientifique. Le seul correctif véritable à  la tendance à  la souveraineté parlementaire serait donc l’introduction de l’initiative populaire en matière de législation. Line: 315 La volonté une que manifeste la puissance étatique ne saurait être considérée comme celle de la nation, c’est-à -dire des membres de la collectivité qu’elle organise, que si elle peut être rapportée d’une manière ou d’une autre à  leurs volontés singulières. Et ce rapport, Carré de Malberg ne peut le penser dans le cadre de son entreprise positiviste, puisqu’il récuse l’idée que la nation préexiste à  l’expression que donne d’elle l’organe qui la représente – ce qui était la solution de Léon Michoud – et ne reprend pas non plus en charge l’option hobbesienne selon laquelle, même si la collectivité envisagée comme une personne douée d’une volonté n’existe pas avant sa représentation, elle est néanmoins fondée par les individus qui en sont membres, au travers de l’habilitation originaire de leur représentant - qui prend, chez Hobbes, le nom d’autorisation. See M. Galizia, “Il 'Positivisme juridique' di Raymond Carré de Malberg”, Quaderni fiorentini, 2 (1973), pp. 2018), La théorie de l'État entre passé et avenir, http://juspoliticum.com/article/De-la-souverainete-nationale-a-la-volonte-generale-536.html. Carré de Malberg et l'origine de la distinction entre souveraineté du peuple et souveraineté nationale / Guillaume Bacot Paris : Centre national de la recherche scientifique, 1985 Monografie Cette expression n’est donc légitime que sous réserve de l’expression directe du peuple, que le régime représentatif a au contraire prétendu empêcher : La construction de 1791 n’est plus ici comprise que comme une justification embarrassée d’un « dessein fort pratique », celui d’assurer leur domination de classe, que se proposaient les fondateurs du régime représentatif. Line: 24 Selon carré de malberg, « la souveraineté est la puissance entière et perpétuelle d’une république. Function: view, File: /home/ah0ejbmyowku/public_html/application/controllers/Main.php Souveraineté de l ’État et ... Raymond Carré de Malberg, après avoir détaillé les diverses acceptions du mot « souveraineté » de son époque, en concluait qu’il ne pouvait guère s’agir que d’un concept « embrouillé et obscur » ayant subi d’ 2« excessives extensions » . Abstract. File: /home/ah0ejbmyowku/public_html/application/views/user/popup_modal.php Un lien profond rattache ces deux difficultés l’une à  l’autre : rien, dans l’ordre juridique abstrait de sa fondation, ne permet de penser la souveraineté de l’État comme souveraineté nationale. Function: _error_handler, File: /home/ah0ejbmyowku/public_html/application/views/page/index.php On sait que CARRE de MALBERG a trouvé le secret de l'autolimitation dans le principe de la souveraineté nationale. Maulin[5], pose problème au regard du projet d’autonomisation de la science du droit, puisque l’ordre juridique reste, malgré tout, ultimement fondé sur un fait social qui échappe à  toute qualification juridique ; on peut voir là  un échec à  « donner un fondement juridique à  la personnalité de l’État »[6], c’est-à -dire un échec de son positivisme juridique. La difficulté propre à  la pensée de Carré de Malberg tient à  son acception du positivisme juridique. Il postule que le droit émane de l'État, que l'État est souverain et que l'… On pourrait alors comprendre l’assertion de Carré de Malberg en un sens plus faible : l’instauration du référendum ne rétablit pas la supériorité de droit de la Constitution sur la loi ordinaire, parce que celle-ci n’a jamais cessé d’exister, mais elle l’établit de fait, en tant qu’elle garantit la distinction entre le pouvoir constituant et le pouvoir législatif. Carré de Malberg paraît donc supposer que la Constitution redevient, par la seule vertu du référendum, le fondement originaire de l’ordre juridique, de sorte qu’elle s’impose au peuple lui-même, alors même qu’il en est l’auteur. Carré de Malberg et l'origine de la distinction entre souveraineté du peuple et souveraineté nationale: Auteur: Guillaume Bacot: Éditeur: Editions du Centre national de la recherche scientifique, 1985: Original provenant de: l'Université de Californie: Numérisé: 25 janv. Cf., sur la Théorie de la personnalité morale de Michoud, Éric Maulin, op.cit., pp. »[2]. Le projet de Carré de Malberg d’une théorie générale à  la fois positive et prescriptive est donc manifestement inabouti : il échoue à  déduire la notion éthico-politique de souveraineté nationale de la seule exigence de cohérence interne du système juridique ; dès lors, il ne peut en affirmer la valeur que par un choix axiologique, corollaire du fait socio-politique qu’il suppose au fondement de l’ordre juridique, tout en s’interdisant de le prendre en compte pour rendre raison de sa création. La conséquence que tire Carré de Malberg de l’instauration du référendum, à  savoir le rétablissement d’une délégation constitutionnelle de la puissance législative au Parlement, et de la supériorité de la Constitution sur les lois ordinaires, est discutable pour deux raisons au moins.